Dans le cadre de travaux sur la voirie, le responsable du projet et l’exécutant ont des obligations à respecter avant d’entamer le chantier. Cela porte sur les formalités administratives, ainsi que sur la mise en place de conditions sécuritaires.
Quelles sont les démarches administratives à réaliser pour un chantier sur la voirie ?
Afin d’être autorisé à commencer des travaux sur la voirie, il est nécessaire d’effectuer une DT-DICT. Cela vaut pour les interventions à proximité de réseaux sensibles. Ces derniers peuvent être aériens, subaquatiques ou enterrés.
Il convient également de remplir le formulaire Cerfa 14023*01 pour une permission de voirie. Il s’agit d’un document qui permet d’intervenir sur le domaine public pour réaliser des aménagements du sol ou du sous-sol. S’il n’y a aucune modification envisagée, il vous faut demander un permis de stationnement. Ces autorisations présentent un caractère provisoire.
Les assurances : protéger les intervenants d’un chantier selon leurs responsabilités
En parallèle des précédentes obligations administratives évoquées, il faut aussi bien déterminer les responsabilités de chaque intervenant. L’exécutant est tenu pour responsable de la qualité des travaux, y compris en cas de sinistre. Il est donc essentiel de prévoir une assurance construction. Celle-ci permet de se prémunir d’éventuels dommages survenus au cours du chantier ou à son terme. Les responsabilités sont partagées avec d’autres acteurs :
- l’entreprise en charge de la réalisation des travaux ;
- le contrôleur technique ;
- les fournisseurs de matériaux ;
- le maître d’ouvrage ou le responsable du projet.
Pour ce dernier, la souscription à une assurance dommage-ouvrage est requise.
D’autres aspects réglementaires à prendre en compte pour des travaux sur la voirie
En matière de normes légales, il est également essentiel d’assurer la sécurité sur votre chantier. Celle-ci porte notamment sur les dispositifs d’intervention d’urgence, la protection des équipements et des réseaux sensibles. À cela s’ajoutent le marquage des zones à risques et leur restriction d’accès. Pour le personnel d’intervention, il est nécessaire d’obtenir une AIPR (autorisation d’intervention à proximité des réseaux). Cette dernière est obligatoire et doit être renouvelée tous les cinq ans.
Les travaux sur la voirie impliquent le respect de plusieurs normes réglementaires. Celles-ci portent sur les obligations administratives, comme la demande de permission de voirie ou la DT-DICT. Au même titre que la souscription à des contrats d’assurance adaptés, la mise en place de conditions d’intervention sécuritaires est également à prévoir.
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